Avocat arnaque photovoltaïque et énergies renouvelables
Panneaux solaires vendus après un démarchage à domicile, rendement promis jamais atteint, crédit sur 10 ou 15 ans : depuis près de 20 ans, le cabinet défend les victimes d'arnaques aux énergies renouvelables partout en France et obtient l'annulation des contrats et des crédits affectés.
Photovoltaïque & Énergies Renouvelables
Vous êtes victimes d'arnaques au photovoltaïque ou énergies renouvelables (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, système de chauffage, isolation…) le cabinet CZUB dispose d'une expertise approfondie en la matière et intervient sur toute LA FRANCE, aux fins notamment d'annulation ou résolution du contrat principal et du contrat affecté de crédit.
Ces litiges naissent généralement à la suite d'un démarchage à domicile effectué par un commercial bien rôdé, promettant sans étude technique préalable et sérieuse, et sans devis préalable, un rendement important ou des économies substantielles sur les factures d'électricité (autoconsommation ou autoconsommation avec revente du surplus), et donc un temps de retour sur investissement très rapide, et au demeurant avec diverses subventions ou aides.
Le temps de retour sur investissement est souvent désastreux, le service après-vente inexistant ou presque (sachant que la durée de vie de ces sociétés est rarement longue) et les victimes sont engagés sur des crédits prohibitifs allant jusqu'à 15 ans, connaissant au surplus des dysfonctionnements et des infiltrations en toiture.
Les experts spécialisés mandatés, si besoin, démontrent très souvent les multiples manquements de ces prétendus professionnels, le non-respect des règles de l'art et des normes, pouvant parfois entrainer un danger pour la sécurité des personnes, un manquement au devoir de conseil sur les questions de rendement et de retour sur investissement et même des manquements aux règles d'urbanisme.
Le cabinet CZUB obtient désormais depuis près de 20 ans en cette matière des jurisprudences très favorables aux consommateurs et victimes de ces arnaques aux énergies de renouvelables devant les juridictions de première instance, les Cours d'appel et même la Cour de cassation.
S'agissant d'un domaine très technique, il est parfois opportun de recourir également aux services d'un expert spécialisé et le cabinet CZUB collabore si besoin avec un réseau d'expert compétents.
Des actions sont parfois engagées par l'UFC QUE CHOISIR, dans l'intérêt collectif des consommateurs.
Le cabinet intervient pour
- Annulation ou résolution du contrat d'installation
- Résiliation du crédit affecté (organismes de financement)
- Démarchage à domicile
- Absence d'étude technique ou de devis préalable
- Non-respect des règles de l'art, des normes et des règles d'urbanisme
- Manquement au devoir de conseil sur le rendement et le retour sur investissement
- Infiltrations en toiture et dysfonctionnements techniques
- Collaboration avec un réseau d'experts techniques spécialisés
- Actions UFC Que Choisir dans l'intérêt collectif des consommateurs
- Jurisprudences favorables devant TJ, Cours d'appel et Cour de cassation
Arnaque aux panneaux solaires : vos recours
Un bon de commande souvent irrégulier
Un contrat conclu à domicile doit comporter de nombreuses mentions obligatoires (caractéristiques précises du matériel, prix détaillé, délai de livraison, conditions et formulaire de rétractation…). Leur absence ou leur imprécision permet souvent d'obtenir la nullité du contrat devant le juge.
Le crédit affecté tombe avec le contrat
Lorsque le contrat de vente et d'installation est annulé ou résolu, le crédit qui l'a financé est annulé de plein droit (article L. 312-55 du Code de la consommation). La jurisprudence admet en outre que la banque qui a débloqué les fonds sans vérifier la régularité de l'opération puisse être privée, dans certains cas, de son droit au remboursement du capital.
Même si l'installateur a disparu
Beaucoup de sociétés de photovoltaïque sont liquidées quelques années après la vente. Cela n'empêche pas d'agir : le mandataire liquidateur est mis en cause et l'action se poursuit contre l'organisme de crédit.
L'expertise technique, un atout
Rendement réel très inférieur aux promesses, infiltrations en toiture, non-respect des normes ou des règles d'urbanisme : un expert spécialisé peut chiffrer précisément vos préjudices. Le cabinet travaille, si besoin, avec un réseau d'experts techniques.
Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat.
Vos questions, nos réponses
Peut-on encore agir plusieurs années après l'installation des panneaux solaires ?
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Souvent oui. Des délais de prescription s'appliquent, mais leur point de départ dépend des circonstances (date à laquelle vous avez découvert le problème, notamment). Chaque dossier doit être analysé : contactez le cabinet sans attendre avec votre bon de commande, votre offre de crédit et vos factures de production.
Dois-je continuer à rembourser le crédit de mon installation photovoltaïque ?
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En principe oui tant qu'aucune décision n'a été rendue : cesser de payer vous exposerait à une inscription au fichier des incidents de paiement. L'objectif de la procédure est justement d'obtenir l'annulation du crédit affecté et, selon les cas, la restitution des sommes déjà versées.
Le cabinet intervient-il en dehors de Martigues pour les arnaques photovoltaïques ?
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Oui. Maître Czub intervient sur toute la France dans ce domaine, devant les tribunaux judiciaires, les cours d'appel et la Cour de cassation.
Pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation : est-ce le même combat ?
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Oui. Les mêmes règles du démarchage à domicile et du crédit affecté s'appliquent aux pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, systèmes de chauffage, éoliennes de jardin et travaux d'isolation vendus à domicile.
Parlons de votre dossier
Cabinet Maître Joseph Czub — 1 Boulevard du Président Allende, L'Espace Vénitien, 13500 Martigues. Interventions sur toute la France.