Avocat responsabilité et contrats
Un professionnel n'a pas respecté ses engagements ? Voyage à forfait qui tourne mal, vol annulé ou retardé, erreur d'un agent immobilier ou d'un diagnostiqueur : le cabinet intervient dans l'ensemble des litiges contractuels du quotidien.
Responsabilité & Contrats
Le cabinet intervient dans l'ensemble des litiges contractuels de droit commun, du tourisme aux agents immobiliers, en passant par les compagnies aériennes et les diagnostiqueurs.
Le cabinet intervient pour
- Droit commun des contrats
- Tourisme et agences de voyages
- Compagnies aériennes
- Agents immobiliers
- Diagnostiqueurs
Quelques droits à connaître
Transport aérien
En cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de plus de 3 heures à l'arrivée, le règlement européen n° 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € selon la distance, sauf circonstances extraordinaires.
Voyages à forfait
L'organisateur ou l'agence est responsable de plein droit de la bonne exécution de tous les services du voyage, même s'ils sont fournis par d'autres prestataires.
Diagnostics immobiliers
Un diagnostic erroné (amiante, termites, performance énergétique…) peut engager la responsabilité du diagnostiqueur et ouvrir droit à indemnisation.
Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat.
Vos questions, nos réponses
La compagnie aérienne refuse de m'indemniser pour mon vol retardé : que faire ?
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Adressez une réclamation écrite à la compagnie puis, sans réponse satisfaisante, saisissez le médiateur ou le tribunal. Le cabinet peut vous accompagner si la compagnie invoque à tort des circonstances extraordinaires.
Parlons de votre dossier
Cabinet Maître Joseph Czub — 1 Boulevard du Président Allende, L'Espace Vénitien, 13500 Martigues. Martigues, Istres, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Aix-en-Provence, Marseille et tout le département.