Avocat responsabilité et contrats
À Martigues et dans les Bouches-du-Rhône.
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Ce que fait le cabinet
Le cabinet intervient dans l'ensemble des litiges contractuels de droit commun, du tourisme aux agents immobiliers, en passant par les compagnies aériennes et les diagnostiqueurs.
Repères juridiques
Quelques droits à connaître
- Transport aérien
- En cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de plus de 3 heures à l'arrivée, le règlement européen n° 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € selon la distance, sauf circonstances extraordinaires.
- Voyages à forfait
- L'organisateur ou l'agence est responsable de plein droit de la bonne exécution de tous les services du voyage, même s'ils sont fournis par d'autres prestataires.
- Diagnostics immobiliers
- Un diagnostic erroné (amiante, termites, performance énergétique…) peut engager la responsabilité du diagnostiqueur et ouvrir droit à indemnisation.
Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat.
FAQ
Questions fréquentes
La compagnie aérienne refuse de m'indemniser pour mon vol retardé : que faire ?
Adressez une réclamation écrite à la compagnie puis, sans réponse satisfaisante, saisissez le médiateur ou le tribunal. Le cabinet peut vous accompagner si la compagnie invoque à tort des circonstances extraordinaires.
Rendez-vous
Parlons de votre dossier
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Martigues, à l'Espace Vénitien, ou à distance, par téléphone et en visioconférence. Appelez ou laissez un message : vous serez recontacté pour fixer un rendez-vous.
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