Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Maître Joseph Czub, Cabinet Maître Joseph Czub, 1 avenue Salvador Allende, L'Espace Vénitien, 13500 Martigues. Contact : czubjoseph@hotmail.com.
Données collectées et finalité
Le formulaire de contact recueille vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), le domaine concerné et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser un éventuel rendez-vous. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.
Ne transmettez pas, à ce stade, d'informations sensibles (santé, infractions…) au-delà de ce qui est nécessaire pour décrire votre situation.
Base légale
Votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD).
Durée de conservation
Si votre demande n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier, les données sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Si un dossier est ouvert, elles sont conservées selon les règles applicables aux dossiers d'avocat.
Destinataires et sous-traitants
Seul le cabinet a accès à vos données, qui sont couvertes par le secret professionnel. Elles transitent par deux prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement du site) et Resend (acheminement de l'e-mail généré par le formulaire), situés aux États-Unis et encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et services tiers
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. La carte OpenStreetMap de la page contact ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte » : votre adresse IP est alors transmise à la Fondation OpenStreetMap.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à czubjoseph@hotmail.com ou au cabinet.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
Dernière mise à jour : octobre 2026.