Avocat fraude bancaire : spoofing, phishing, faux RIB
Faux conseiller bancaire au téléphone, SMS frauduleux, QR code piégé, carte SIM détournée : les fraudeurs contournent l'authentification forte et vident des comptes en quelques minutes. Votre banque refuse de vous rembourser en invoquant votre « négligence grave » ? La loi et la jurisprudence sont souvent de votre côté.
Arnaques & Fraudes Bancaires
Les fraudeurs ont toujours un coup d'avance sur les dispositifs de sécurité mis en place par les banques, qui ne sont pas infaillibles.
Ils contournent les dispositifs de sécurité, et l'authentification forte.
Cela peut arriver à tout le monde, y compris des personnes prétendument « averties »
Les techniques de fraude sont de plus en plus élaborées, notamment : SPOOFING (fraude au faux conseiller bancaire), PHISHING (hameçonnage), QUISHING (arnaque aux QR codes), FAUX RIB, SIM SWAPPING, LOGICIELS MALVEILLANTS.
Si vous êtes victimes d'arnaques à la carte bancaire ou de ces différentes techniques de fraude, de multiples solutions existent et le code monétaire et financier prévoit dans certaines hypothèses une obligation de remboursement de la banque, notamment si la banque ne démontre pas la négligence grave de l'utilisateur.
La jurisprudence qui est désormais bien établie, n'hésite pas à sanctionner la banque.
Le cabinet CZUB a obtenu de très nombreuses jurisprudences favorables aux victimes.
Le cabinet intervient pour
- Spoofing — fraude au faux conseiller bancaire
- Phishing (hameçonnage par mail ou SMS)
- Quishing — arnaque aux QR codes
- Faux RIB
- SIM Swapping — usurpation de carte SIM
- Logiciels malveillants
- Responsabilité de la banque
- Obtention du remboursement des sommes détournées
Fraude bancaire : ce que dit la loi
Le principe : la banque rembourse
Pour une opération de paiement non autorisée, la banque doit rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement (article L. 133-18 du Code monétaire et financier).
C'est à la banque de prouver votre négligence grave
La banque ne peut refuser le remboursement qu'en démontrant une fraude ou une négligence grave de votre part. Le simple fait qu'une opération ait été validée avec vos identifiants ou votre application ne suffit pas à prouver cette négligence (article L. 133-23 du Code monétaire et financier).
Le spoofing, une fraude de plus en plus sanctionnée
Lorsque le fraudeur usurpe le numéro de téléphone de votre agence et se fait passer pour votre conseiller, les tribunaux et la Cour de cassation retiennent de plus en plus souvent que la victime, trompée par cette mise en scène, n'a pas commis de négligence grave.
Réagissez vite
Faites opposition, signalez les opérations à votre banque par écrit et déposez plainte. Vous disposez de 13 mois après le débit pour contester une opération non autorisée (article L. 133-24 du Code monétaire et financier), mais plus vous agissez tôt, meilleures sont vos chances.
Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat.
Vos questions, nos réponses
Ma banque refuse de me rembourser après un appel d'un faux conseiller : que faire ?
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Contestez le refus par écrit, en rappelant que la charge de la preuve de la négligence grave pèse sur la banque. Si elle maintient son refus, une action en justice peut être engagée. Maître Czub a obtenu de très nombreuses décisions favorables aux victimes de spoofing.
J'ai validé l'opération sur mon application : suis-je encore protégé ?
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Pas nécessairement privé de recours. Tout dépend des circonstances de la fraude : manipulation par un faux conseiller, usurpation du numéro de la banque, informations dont disposait le fraudeur… Chaque situation doit être examinée.
Faux RIB, SIM swapping, quishing : le cabinet traite-t-il ces fraudes ?
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Oui : fraude au faux RIB, SIM swapping (usurpation de carte SIM), quishing (QR codes piégés), phishing par e-mail ou SMS, logiciels malveillants. Le cabinet intervient sur toute la France.
Combien de temps ai-je pour contester une opération frauduleuse ?
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13 mois à compter de la date de débit pour une opération non autorisée. N'attendez pas : signalez immédiatement la fraude à votre banque et conservez toutes les preuves (SMS, historique d'appels, captures d'écran).
Parlons de votre dossier
Cabinet Maître Joseph Czub — 1 Boulevard du Président Allende, L'Espace Vénitien, 13500 Martigues. Interventions sur toute la France.