Domaines d'intervention
Spécialisé dans la défense des consommateurs depuis plus de 30 ans, le cabinet intervient sur toute la France dans de nombreux domaines du droit.
Photovoltaïque & Énergies Renouvelables
Vous êtes victimes d'arnaques au photovoltaïque ou énergies renouvelables (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, système de chauffage, isolation…) le cabinet CZUB dispose d'une expertise approfondie en la matière et intervient sur toute LA FRANCE, aux fins notamment d'annulation ou résolution du contrat principal et du contrat affecté de crédit.
Ces litiges naissent généralement à la suite d'un démarchage à domicile effectué par un commercial bien rôdé, promettant sans étude technique préalable et sérieuse, et sans devis préalable, un rendement important ou des économies substantielles sur les factures d'électricité (autoconsommation ou autoconsommation avec revente du surplus), et donc un temps de retour sur investissement très rapide, et au demeurant avec diverses subventions ou aides.
Le temps de retour sur investissement est souvent désastreux, le service après-vente inexistant ou presque (sachant que la durée de vie de ces sociétés est rarement longue) et les victimes sont engagés sur des crédits prohibitifs allant jusqu'à 15 ans, connaissant au surplus des dysfonctionnements et des infiltrations en toiture.
Les experts spécialisés mandatés, si besoin, démontrent très souvent les multiples manquements de ces prétendus professionnels, le non-respect des règles de l'art et des normes, pouvant parfois entrainer un danger pour la sécurité des personnes, un manquement au devoir de conseil sur les questions de rendement et de retour sur investissement et même des manquements aux règles d'urbanisme.
Le cabinet CZUB obtient désormais depuis près de 20 ans en cette matière des jurisprudences très favorables aux consommateurs et victimes de ces arnaques aux énergies de renouvelables devant les juridictions de première instance, les Cours d'appel et même la Cour de cassation.
S'agissant d'un domaine très technique, il est parfois opportun de recourir également aux services d'un expert spécialisé et le cabinet CZUB collabore si besoin avec un réseau d'expert compétents.
Des actions sont parfois engagées par l'UFC QUE CHOISIR, dans l'intérêt collectif des consommateurs.
Interventions
- Annulation ou résolution du contrat d'installation
- Résiliation du crédit affecté (organismes de financement)
- Démarchage à domicile
- Absence d'étude technique ou de devis préalable
- Non-respect des règles de l'art, des normes et des règles d'urbanisme
- Manquement au devoir de conseil sur le rendement et le retour sur investissement
- Infiltrations en toiture et dysfonctionnements techniques
- Collaboration avec un réseau d'experts techniques spécialisés
- Actions UFC Que Choisir dans l'intérêt collectif des consommateurs
- Jurisprudences favorables devant TJ, Cours d'appel et Cour de cassation
Code de la Consommation
Le Code de la consommation impose de nombreuses mentions obligatoires aux professionnels, très souvent à peine de nullité du contrat. Depuis plus de 30 ans, le cabinet engage si nécessaire une procédure judiciaire après tentative de solution amiable, et collabore avec l'UFC Que Choisir dans la gestion des litiges.
Interventions
- Démarchage à domicile et contrats à distance
- Droit de rétractation
- Contrats conclus dans les foires et salons
- Non-respect de l'obligation générale d'information précontractuelle
- Pratiques commerciales trompeuses — abus de faiblesse
- Clauses abusives
- Garantie légale de conformité
- Crédit à la consommation et crédits affectés
- Actions en annulation, résolution et dommages-intérêts
Arnaques & Fraudes Bancaires
Les fraudeurs ont toujours un coup d'avance sur les dispositifs de sécurité mis en place par les banques, qui ne sont pas infaillibles.
Ils contournent les dispositifs de sécurité, et l'authentification forte.
Cela peut arriver à tout le monde, y compris des personnes prétendument « averties »
Les techniques de fraude sont de plus en plus élaborées, notamment : SPOOFING (fraude au faux conseiller bancaire), PHISHING (hameçonnage), QUISHING (arnaque aux QR codes), FAUX RIB, SIM SWAPPING, LOGICIELS MALVEILLANTS.
Si vous êtes victimes d'arnaques à la carte bancaire ou de ces différentes techniques de fraude, de multiples solutions existent et le code monétaire et financier prévoit dans certaines hypothèses une obligation de remboursement de la banque, notamment si la banque ne démontre pas la négligence grave de l'utilisateur.
La jurisprudence qui est désormais bien établie, n'hésite pas à sanctionner la banque.
Le cabinet CZUB a obtenu de très nombreuses jurisprudences favorables aux victimes.
Interventions
- Spoofing — fraude au faux conseiller bancaire
- Phishing (hameçonnage par mail ou SMS)
- Quishing — arnaque aux QR codes
- Faux RIB
- SIM Swapping — usurpation de carte SIM
- Logiciels malveillants
- Responsabilité de la banque
- Obtention du remboursement des sommes détournées
Assurances
À la suite d'une déclaration de sinistre, votre assureur refuse d'appliquer la garantie régulièrement souscrite ? Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits et obtenir l'indemnisation qui vous est due.
Interventions
- Garantie vol
- Garantie catastrophes naturelles (CAT NAT sécheresse, inondation, boue)
- Garantie vandalisme
- Garantie événements climatiques
- Garantie incapacité, invalidité, décès
- Garantie décennale
- Assurance dommage ouvrage
Construction & Immobilier
De la vente en l'état futur d'achèvement aux litiges post-livraison, le cabinet intervient pour défendre vos droits face aux constructeurs, promoteurs, artisans et piscinistes.
Interventions
- Vices cachés et non-conformités
- Retard de livraison et abandon de chantier
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Garantie décennale et assurance dommage ouvrage
- Litiges piscinistes, façades, infiltrations toiture
- Litiges menuiseries et urbanisme
Litiges Automobile
Victime d'un vice caché sur un véhicule ou d'une faute de votre garagiste ? Le cabinet défend vos droits face aux vendeurs et professionnels de l'automobile.
Interventions
- Vices cachés sur véhicule
- Garantie légale de conformité
- Responsabilité du garagiste et obligation de résultat
Responsabilité & Contrats
Le cabinet intervient dans l'ensemble des litiges contractuels de droit commun, du tourisme aux agents immobiliers, en passant par les compagnies aériennes et les diagnostiqueurs.
Interventions
- Droit commun des contrats
- Tourisme et agences de voyages
- Compagnies aériennes
- Agents immobiliers
- Diagnostiqueurs
Réparation du Préjudice Corporel
Victime d'un accident de la circulation ou d'une faute médicale ? Le cabinet vous accompagne pour obtenir la juste réparation de votre préjudice corporel.
Interventions
- Accidents de la circulation
- Responsabilité médicale
Litiges Bailleurs & Locataires
Le cabinet intervient dans les litiges opposant bailleurs et locataires, qu'il s'agisse de recouvrement de loyers, de procédures d'expulsion, de dépôt de garantie ou de réparations locatives.
Interventions
- Recouvrement de loyers impayés
- Procédures d'expulsion
- Dépôt de garantie et état des lieux
- Contentieux relatifs aux réparations locatives
Divorces Amiables
Maître Czub accompagne les couples souhaitant divorcer à l'amiable dans le cadre de la procédure de divorce par consentement mutuel, avec toute la discrétion et l'efficacité que la situation requiert.
Interventions
- Divorce par consentement mutuel
- Convention de divorce rédigée par l'avocat
- Partage des biens et règlement des questions patrimoniales