Comme une éolienne sans ailes !

Si vous habitez une maison individuelle, vous avez sûrement été démarché par une société proposant des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes de pignon : dans le premier cas, le commercial vous a dit que l'orientation de votre toit est optimale et que vous allez produire de l'électricité à plein rendement. Vous financerez vos panneaux en vendant votre énergie à EDF ; dans le second cas, votre éolienne tournera comme un moulin à vent et vous rendra autosuffisant. Pour démarrer, vous bénéficierez du prêt d'un organisme de crédit associé.

Hélas, les résultats ne suivent pas toujours. Soit les rendements ont été surévalués, soit l'installation a été mal réalisée. Les entreprises responsables se retrouvent souvent en liquidation judiciaire, tandis que leurs clients doivent rembourser les crédits associés. Beaucoup font appel à la justice, sans obtenir gain de cause.

L'affaire Lemichel

C'est le cas de M. et M^me Lemichel, dans le Vaucluse. Démarchés le 8 juin 2009 par la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (CESP), ils acceptent de mettre des panneaux sur le toit de leur maison, moyennant un crédit associé de 28 500 euros, fourni par la société Sofemo. Dès le 10 juin, sans attendre ni le délai de rétractation de sept jours ni l'autorisation de la mairie, les techniciens de la CESP viennent livrer les panneaux photovoltaïques. Ils font pression pour que le couple Lemichel signe un « bon de livraison », qui constitue en fait un ordre de libération des fonds par l'organisme de crédit. Sofemo transfère aussitôt 28 500 euros sur le compte de la CESP.

Or, « livraison » ne signifie pas « fonctionnement » : les panneaux ont été posés sur la toiture, mais non raccordés à l'onduleur qui doit les faire fonctionner. Mais la CESP, qui a touché son pactole, ne se préoccupe plus du chantier.

En mars 2010, M. et M^me Lemichel assignent la CESP et Sofemo devant le tribunal de grande instance d'Avignon. En 2011, le tribunal annule le contrat qu'ils ont signé avec la CESP, pour vices de forme. Il annule aussi le contrat de financement associé, comme l'impose le code de la consommation. Tout va bien pour les Lemichel, puisque l'installateur des panneaux est condamné à rembourser Sofemo et à remettre leur toiture en l'état.

Mais, entre-temps, la CESP a fait faillite et ne peut exécuter le jugement. Quant à l'organisme de crédit, il fait appel. Il accuse les Lemichel d'avoir commis une faute en signant le bon de livraison, alors que leur installation ne fonctionnait pas. Il les juge responsables du déblocage prématuré des fonds, et demande qu'ils les remboursent ! C'est en vain que l'avocate des Lemichel, M^e Élisabeth Hanocq, met en cause la responsabilité du prêteur : il n'aurait pas dû verser les fonds sans avoir vérifié au préalable que l'installation était effective. La cour d'appel de Nîmes ordonne aux époux de rembourser les 28 500 euros, à la place de la CESP.

Liquidation judiciaire

« Il faut que la plus haute juridiction tranche ce point de droit. En effet, certaines cours considèrent que le prêteur ne commet pas de faute en libérant des fonds sur ordre du client ; d'autres, au contraire, estiment qu'il devrait procéder à une vérification, surtout quand, à la date de signature du bon, l'installation ne peut, matériellement, avoir été raccordée, les branchements pouvant prendre des semaines. »

M^e Hanocq, avocate des Lemichel

La même question se pose à propos des éoliennes de pignon, dont les aigrefins du photovoltaïque semblent avoir fait leur nouveau commerce. Jean-François L., démarché par la société Prom service distribution (PSD13), a accepté d'en poser une sur le mur de sa maison, elle aussi dans le Vaucluse, moyennant la somme de 14 000 euros, apportés par Franfinance. Le 9 juin 2012, l'éolienne tourne. M. L. signe donc le « bon de livraison ».

Mais « tourner » ne signifie pas produire le rendement annoncé. M. L. constate bientôt que l'éolienne consomme plus d'énergie qu'elle n'en fournit.

« Normal ! Les éoliennes de pignon ont un rendement limité, en raison de leur faible altitude ainsi que des turbulences générées par l'habitat auquel elles sont rattachées. »

Jean-Pierre Brissaud, expert indépendant en énergies renouvelables

Au lieu de lui économiser de 600 à 800 euros par an, comme promis par PSD13, l'éolienne de M. L. devrait lui en faire perdre 350. Fin janvier, PSD13 est placée en liquidation judiciaire, et M. L. doit rembourser Franfinance.

Un point de vue que ne partagent ni M. Brissaud ni M^e Joseph Czub, conseil de l'UFC-Que Choisir Martigues. « Il faut attaquer conjointement le mandataire liquidateur de PSD13 et Franfinance, pour annuler le contrat et le crédit associé », estiment-ils.

« Puisqu'elle a financé un objet sans existence légale, son prêt doit être annulé. »

M. Brissaud, expert en énergies renouvelables

M. Brissaud juge que Franfinance a commis une faute en débloquant l'argent sans avoir vérifié au préalable que PSD13 avait bien fait une déclaration de travaux en mairie ainsi qu'une demande de raccordement à ERDF. Cela n'a pas été le cas, bien que ces démarches soient obligatoires. Un argument de bon sens, dont on espère qu'il convaincra les juridictions.