Lourde peine pour un grossiste en viande
Vingt-trois mille euros, c'est la somme que devra verser, au titre d'une impressionnante série d'amendes — 681 retenues — une société de vente en gros de viande basée à Vitrolles. Cette affaire, jugée par le tribunal de police de Martigues le 13 mars dernier, et dont le délibéré vient d'être porté à notre connaissance, a pour origine un contrôle « classique » de l'Inspection des services vétérinaires chez CBS Viandes.
Le 14 mars 2007, dans les congélateurs de l'entreprise qui approvisionne les grandes surfaces de la région, les contrôleurs inspectent 11 tonnes de viandes diverses. Et pour eux, une grande partie — 4 tonnes — faisait l'objet d'infractions.
« Certains produits n'étaient pas étiquetés et les dates limites de consommation étaient dépassées. Ces viandes périmées n'auraient jamais dû se trouver en présence de denrées parfaitement saines. Une entreprise peut en stocker temporairement, mais elles doivent être parfaitement identifiées comme étant des déchets alimentaires à détruire. »
Un cadre de la Direction des services vétérinaires
Étaient-elles destinées à être vendues ? Pour ces spécialistes des contrôles, « le doute est permis ». En vertu du Code rural et du Code de la consommation, 838 infractions sont relevées et un procès-verbal de constatation transmis au Parquet. Le procureur Pilling, insistant aussi sur la notion de « doute », dressera un réquisitoire accablant dans ce dossier qui aurait très bien pu être jugé en correctionnelle.
« Autant d'infractions sur de telles quantités, c'est très rare. »
Le procureur Pilling
L'Union fédérale des consommateurs (UFC) de l'étang de Berre s'est constituée partie civile dans ce dossier, soulignant, par la voix de Joseph Czub, son avocat, « l'intérêt collectif des consommateurs d'être partie prenante de ce procès ». La demande de l'UFC a été jugée recevable et la société CBS condamnée lourdement. Son directeur général n'a pas fait appel.
Depuis, les services vétérinaires ont enchaîné les contrôles — cinq en un peu plus d'un an contre deux habituellement — sur le site. L'entreprise s'est mise en conformité.